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L'affaire Jérôme Kerviel et son lynchage médiatique sans précédent...

05 juillet 2008

Amende de 4 millions d'euro pour la Société Générale

socgen

Les jours qui se suivent apportent toujours plus d’éléments accablants sur les négligences des contrôles dans la salle des marchés de la Société Générale, qui ont conduit un de ses traders à prendre des positions non autorisées sur le marché, sans jamais être inquiété, ou si peu par sa hiérarchie.

Estimant, comme cité dans son communiqué, que les négligences dans les contrôles ont « rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières», la Commission bancaire de Paris, organe de contrôle des banques de France, a infligé à la banque une amende de 4 millions d’euro (l’amende maximale étant de 5 millions d’euro) et un blâme pour ses «carences graves du système de contrôle interne». Le communiqué souligne aussi que « les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger», ce qui était déjà connu suite aux révélations de l’enquête en cours.

La Commission considère donc que ces négligences constituent une infraction à la règlementation bancaire en matière de contrôle des risques : «Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la règlementation bancaire (...) la Société générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la règlementation applicable en matière de contrôle interne».

Le suivi et le contrôle de premier niveau, c’est-à-dire celui sur lequel devait opérer Eric Cordelle, le responsable du Desk Delta-One, est pointé du doigt, pour ne pas avoir assuré le suivi détaillé et quotidien des opérations de Jérôme Kerviel. Mais les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement» n'ont pas non plus été respectés. Le communiqué souligne aussi que «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007 n’ont pas suscité d'investigations suffisamment approfondies», alors que les explications et justificatifs apportés par Jérôme Kerviel «comportaient des anomalies ou des carences».

Plus que le montant de l’amende, élevé pour une sanction à une banque, mais finalement marginal par rapport aux possibles dépréciations supplémentaires de 2 milliards d’euro que pourrait annoncer la Société Générale dans la crise des subprimes, ce sont donc les mots du communiqués, particulièrement sévères et sans circonstance atténuante, qui pourraient faire mal à la Société Générale. De tels commentaires de la part du gendarme des banques pourrait peser lourd lorsqu’il s’agira pour les juges d’évaluer la part de responsabilité de l’entreprise dans la perte de 5 milliards d’euro suite à la « découverte » des positions de Jérôme Kerviel.

Posté par SauvezKerviel à 21:30 - Actualités - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires

    le renard

    je suis cette affaire avec intérét chaque fois qu'il y a un article de presse....mon flair ne m'a pas encore trompé puisque je soutiens jérome Kerviel ,sans rien savoir de lui au départ,d'ailleurs.Les modifications dans la hiearchie de la sg,l'amende infligée......A mon avis tout ceci est intéressant.

    Posté par john, 09 juillet 2008 à 09:50

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