27 janvier 2009
Jérôme Kerviel vs Société Générale : fin de l'enquête
Moins d’une semaine après les dernières auditions de Jérôme Kerviel, les juges d’instruction ont donc clos l’enquête ce lundi 26 janvier
Jérôme Kerviel et ses avocats ont maintenant trois mois pour réclamer, s’ils le souhaitent, des actes d'enquête complémentaires.
Le parquet se prononcera ensuite sur un renvoi éventuel du trader devant le tribunal correctionnel, ainsi que de son ancien assistant Thomas Mougard, le malheureux exécutant qui rappelons-le est le seul protagoniste de l’affaire (mais dans son cas, il est plus juste de parler de second, voire de troisième ou quatrième rôle !) à être mis en examen avec Jérôme Kerviel. Une aberration que j’ai largement eu l’occasion de dénoncer dans les pages de ce blog.
Compte tenu des délais, l'ordonnance de renvoi ne devrait pas être délivrée avant l'été, pour une audience qui pourrait se tenir aux alentours du printemps 2010.
28 novembre 2008
Confrontation Kerviel / Bouton ? Non!!
Jérôme Kerviel est confronté ce matin au directeur des affaires juridiques de la Socgen, Gérard Gardella.
Ancien juge d'instruction à Versailles et magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces dans les années 80, Gérard Gardella travaille pour la SocGen depuis 1992. Il est considéré comme l'un des spécialistes des risques en matière pénale et boursières.
Cette audition fait suite à une demande des avocats du trader d’être confronté à la « personne morale » de la banque, Daniel Bouton. Mais la Socgen a donc choisi de se faire représenter par M. Gardella. Une confrontation pour rien ?
20 novembre 2008
Vers la fin de l'instruction ?
Le Figaro.fr rapportait le vendredi 14 novembre que Jérôme Kerviel était convoqué les 17 et 19 novembre dans les bureaux des juges Van Ruymbeke et Desset, mais aussi que le dossier pourrait être clos par les juges d'instruction à court terme et renvoyé devant un tribunal correctionnel, pour un procès qui réunirait Jérôme Kerviel et son assistant Thomas Mougard face à la Socgen, partie civile.
Retenons 2 choses de cette information. Tout d'abord que le tribunal correctionnel est le tribunal compétent pour les faits graves, ce qui signifierait une complication de la suite des événements pour Jérôme Kerviel. Curieusement, les auditions des 17 et 19 novembre n'ont donné lieu à aucun commentaire (en tous cas publics), ni de la banque, ni de la défense de Jérôme Kerviel. Mais il est vrai qu'en ces temps où l'actualité est copieusement fournie (élection de Barck Obama, élection du premier secrétaire du Parti Socialiste, mais surtout crise financière et économique avec ses effets sur le secteur automobile, etc.), les parties en présence ne jugent pas utile de gaspiller des munitions avec des discours et des arguments qui ne seraient que très peu audibles.
Deuxième remarque, la comparution de Thomas Mougard devant le tribunal correctionnel me semble incongrue, pour ne pas dire scandaleuse ! Excepté si l'enquête avait démontré des signes tangibles de complicité active, et non de simple obéissance à un supérieur hiérarchique, on ne voit pas ce que Thomas Mougard vient faire dans cette galère. Voici d'ailleurs ce que SauvezKerviel écrivait le 4 août à ce sujet :
"Deuxième mise en examen dans l'affaire de la Société Générale. C'est maintenant au tour de l'assistant de Jérôme Kerviel, Thomas Mougard, de connaître ce sort, suite à la demande du Parquet du 2 juillet dernier. Il a été mis en examen vendredi 1er août pour complicité du délit "par aide ou assistance, d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Mais il n'a pas été placé sous contrôle judiciaire. Les juges lui reprochent "d'avoir aidé sciemment Jérôme Kerviel à saisir des opérations fictives"
Ainsi, obéir à son supérieur hiérarchique, de peur d'avoir une mauvaise évaluation en fin d'année est synonyme de complicité pour les juges ! Ces personnes devraient de temps en temps faire un tour dans l'entreprise pour comprendre comment fonctionnent les rouages d'une hiérarchie, en particulier lorsqu'un subalterne se doit d'obtempérer à une exigence de son supérieur sans parfois saisir la portée de ses actions.
Car on imagine vraiment mal Thomas Mougard, 24 ans, participer de façon active, délibérée à des transations non autorisées. Il n'a fait que relayer dans le système un ordre donné par un supérieur hiérarchique. Pas de quoi mériter une mise en examen... à moins que les juges estiment que la juste façon de faire eût été de dénoncer son n+1 à son n+2 : mais là encore, les juges devraient savoir que ces pratiques n'existent pas dans une entreprise !!"
Tapez sur les lampistes, vous épargnerez les vrais responsables !!
12 novembre 2008
Après l'Ecureuil, Natixis?
Les jours se suivent et se ressemblent pour les banques françaises : après la Caisse d'Epargne et les aventures malheureuses de Boris Picano-Nacci, c'est au tour de Natixis de faire l'objet, ce matin, d'une rumeur de perte de trading sur le mois d'octobre de près de 1 milliard d'euro, sur ses activités de "compte propre". La banque a dans la matinée démenti ce montant, annonçant que la perte n'était "que" de 250 millions. Un démenti qui ne semble pas pour le moment convaincre les investisseurs puisque le titre Natixis chute de 10% à la bourse de Paris, dans un marché à l'équilibre.
Ce montant de 250 millions, qui aurait fait frémir en d'autres temps, apparaît aujourd'hui comme une broutille... il en faudrait peu pour que les dirigeants de Natixis annoncent cela fièrement comme une bonne performance en ces temps boursiers calamiteux !
Si les conditions de cette perte ne sont pas encore connus (combien de traders impliqués? quel rôle de la hiérarchie voire de la Direction de la banque?...), on peut quand même dire que son montant est très important, en particulier compte tenu de la situation financière désastreuse de Natixis, sauvée du naufrage d'un pet de nonne. La suite des événéments nous dira si Natixis a subi la folie irresponsable d'un ou plusieurs de ses traders.
20 octobre 2008
Audition du trader de la Société Générale
Maxime Kahn, patron du desk "Arbitrage" et secrétaire général d'une filiale de la Socgen, SGOE (SG options europe), le trader "super star", le plus expérimenté de tous selon Daniel Bouton, qui a débouclé les positions de Jérôme Kerviel entre les 21 et 23 janvier, a été entendu le 16 octobre par les Juges d'instruction (soit 3 jours après l'audition des Commissaires aux Comptes, où la défense a tenté de démontrer des irrégularités dans la comptabilité de la banque, prouvant que la hiérarchie approuvait les positions du Jérôme Kerviel).
Cette audition de Maxime Kahn faisait suite aux demandes répétées de la défense de Jérôme Kerviel. En question : le moment où l'intégralité de ces positions auraient été débouclées. La banque a toujours mentionné que l'opération avait eu lieu en 3 jours, en pleine tempête boursière. La défense de Jérôme Kerviel voudrait s'assurer de la véracité de cette information, soupçonnant peut-être que le débouclage ait pu se terminer les jours qui suivaient, c'est-à-dire, alors que le marché se reprenait un peu. La défense se demande également si la Socgen n'aurait pas profité de cette affaire pour liquider des positions pourries (titres Subprimes) autres que celles de Jérôme Kerviel, et faire une sorte de "package global". D'ailleurs, rapidement, Maxime Kahn a effectué ses débouclages dans un bureau isolé, sans qu'il puisse être vu. Auquel cas, le montant du préjudice annoncé (5 milliards d'euro) pourrait être inférieur.
A noter que Maxime Kahn, 37 ans, est diplômé de l'École Centrale de Nantes (ville d'ailleurs où Jérôme Kerviel a fait ses études, c'est étrange parfois comme les destins se croisent !). Du fait de ses fonctions, Maxime Kahn ne tradait pratiquement plus.
18 septembre 2008
Les CAC de la Société Générale entendus comme témoins
Les Commissaires aux Compte de la banque ont été entendus comme témoins les 15 et 16 septembre, à la demande des avocats de Jérôme Kerviel. Ceux-ci veulent notamment mettre en évidence des irrégularités dans la comptabilité de la banque qui démontreraient une complicité objective de la hiérarchie du trader.
Maître Caroline Wasserman soulignait ainsi : "Nous avons relevé des irrégularités et des bizarreries et nous avons préparé une liste de questions que nous comptons bien poser lors des prochaines auditions".
Par ailleurs, les avocats de Jérôme Kerviel sembleraient demander également l'audition du trader (le "plus expérimenté de tous" selon Daniel Bouton) qui a débouclé les positions de Jérôme Kerviel.
03 septembre 2008
Confrontation Jérôme Kerviel / Thomas Mougard
Plus de nouvelles bientôt sur le site !
05 août 2008
Publication des résultats de la Société Générale
La Société Générale publie ce matin des résultats pour son T2 de -63% par rapport au T2 de l'année précédente. Ce résultat est toutefois largement supérieur à ce qui était attendu par le consensus. Ce résultat a fait dire au président de la banque, Frédéric Oudéa, "Nous serons plus forts après Kerviel". Cette petite phrase m'inspire les 2 commentaires suivants :
1) Tout d'abord, la Société Générale devrait remercier Jérôme Kerviel. Par ses opérations qui ont mis à jour des carences graves dans les processus liés à la sécurité des transactions, et au management en général, Jérôme Kerviel a permis à la banque de mettre un peu (beaucoup!) d'ordre dans son fonctionnement et dans ses équipes. Cette curée était visiblement indispensable : il s'agit d'un formidable aveu de la part de Frédéric Oudéa.
2) La Société Générale a continué à provisionner des pertes liées à la crise des subprimes. Ironie du sort, la montant cumulé de ces pertes depuis le début de la crise atteint le montant de 4,9 milliards d'euro, soit exactement le montant des pertes que la banque impute à son ex-trader dans ses opérations. Dans la mesure où la banque poursuit son ex-trader au motif qu'il lui aurait fait perdre 4,9 milliards d'euro, a-t-elle prévu le même type de poursuites envers ceux qui, par manque de clairvoyance et/ou de mauvaise gestion, sont à l'origine de cette perte des subprimes?
31 juillet 2008
La Brigade Financière charge Jérôme Kerviel
Un rapport de synthèse de 29 pages du service enquêteur de la Brigade Financière (BF), versé le 2 juillet au dossier, et diffusé par l’AFP aujourd’hui révèle des conclusions et des mots particulièrement sévères à l’encontre de Jérôme Kerviel.
Selon les policiers de la Brigade qui ont, sur commission rogatoire des juges d'instruction, auditionné 64 personnes dans l’entourage personnel et professionnel de l’ex-trader, procédé à des réquisitions téléphoniques et bancaires et perquisitionné le siège de la banque, le domicile de Jérôme Kerviel et de plusieurs de ses proches, « on peut légitimement penser que l'ampleur du préjudice financier de la banque s'explique par les manoeuvres frauduleuses d'un trader qui (...) a abusé de la confiance de sa hiérarchie en profitant des manquements de celle-ci et de la défaillance des services de contrôle interne (…) Jérôme Kerviel a su être convaincant et pertinent pour berner son entourage et a fait fi de toute considération éthique et déontologique ». Le rapport souligne l'incohérence de la défense de Jérôme Kerviel qui soutient que la banque était au courant des ses agissements, mettant en avant que l'ex-trader « éprouvait la nécessité de les dissimuler, voire même de les travestir par la production de faux documents »
Le rapport est également accablant pour la hiérarchie de Jérôme Kerviel, dont ils soulignent « l'absence de curiosité ou de suspicion, l'absence de suivi quotidien des résultats et positions du trader ». Eric Cordelle est particulièrement visé, pour avoir « manqué de réactivité et de discernement »
S’agissant des complicités éventuelles, et notamment celle de Thomas Mougard, son assistant licencié en mai 2008 de la société pour "faute simple", et dont le parquet a requis la mise en examen début juillet, « l'enquête n'a pas permis de déterminer si Thomas M. avait pu être abusé ou s'il avait conscience de la nature de l'activité déviante » de Jérôme Kerviel.
Nous verrons dans les prochains jours quels impacts sur l’affaire aura la mise à jour d’un tel rapport. Mais au regard de la violence de la charge, on comprendra aisément le changement de stratégie de défense, qui vise à réduire la portée d’un tel rapport en chargeant la banque de complicité avec son ancienne « cash machine ». Comme il est souvent dit en jargon sportif, le meilleur moyen de se défendre, c’est d’attaquer !
05 juillet 2008
Amende de 4 millions d'euro pour la Société Générale
Les jours qui se suivent apportent toujours plus d’éléments accablants sur les négligences des contrôles dans la salle des marchés de la Société Générale, qui ont conduit un de ses traders à prendre des positions non autorisées sur le marché, sans jamais être inquiété, ou si peu par sa hiérarchie.
Estimant, comme cité dans son communiqué, que les négligences dans les contrôles ont « rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières», la Commission bancaire de Paris, organe de contrôle des banques de France, a infligé à la banque une amende de 4 millions d’euro (l’amende maximale étant de 5 millions d’euro) et un blâme pour ses «carences graves du système de contrôle interne». Le communiqué souligne aussi que « les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger», ce qui était déjà connu suite aux révélations de l’enquête en cours.
La Commission considère donc que ces négligences constituent une infraction à la règlementation bancaire en matière de contrôle des risques : «Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la règlementation bancaire (...) la Société générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la règlementation applicable en matière de contrôle interne».
Le suivi et le contrôle de premier niveau, c’est-à-dire celui sur lequel devait opérer Eric Cordelle, le responsable du Desk Delta-One, est pointé du doigt, pour ne pas avoir assuré le suivi détaillé et quotidien des opérations de Jérôme Kerviel. Mais les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement» n'ont pas non plus été respectés. Le communiqué souligne aussi que «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007 n’ont pas suscité d'investigations suffisamment approfondies», alors que les explications et justificatifs apportés par Jérôme Kerviel «comportaient des anomalies ou des carences».
Plus que le montant de l’amende, élevé pour une sanction à une banque, mais finalement marginal par rapport aux possibles dépréciations supplémentaires de 2 milliards d’euro que pourrait annoncer la Société Générale dans la crise des subprimes, ce sont donc les mots du communiqués, particulièrement sévères et sans circonstance atténuante, qui pourraient faire mal à la Société Générale. De tels commentaires de la part du gendarme des banques pourrait peser lourd lorsqu’il s’agira pour les juges d’évaluer la part de responsabilité de l’entreprise dans la perte de 5 milliards d’euro suite à la « découverte » des positions de Jérôme Kerviel.