Vers la fin de l'instruction ?

Le Figaro.fr rapportait le vendredi 14 novembre que Jérôme Kerviel était convoqué les 17 et 19 novembre dans les bureaux des juges Van Ruymbeke et Desset, mais aussi que le dossier pourrait être clos par les juges d'instruction à court terme et renvoyé devant un tribunal correctionnel, pour un procès qui réunirait Jérôme Kerviel et son assistant Thomas Mougard face à la Socgen, partie civile.

Retenons 2 choses de cette information. Tout d'abord que le tribunal correctionnel est le tribunal compétent pour les faits graves, ce qui signifierait une complication de la suite des événements pour Jérôme Kerviel. Curieusement, les auditions des 17 et 19 novembre n'ont donné lieu à aucun commentaire (en tous cas publics), ni de la banque, ni de la défense de Jérôme Kerviel. Mais il est vrai qu'en ces temps où l'actualité est copieusement fournie (élection de Barck Obama, élection du premier secrétaire du Parti Socialiste, mais surtout crise financière et économique avec ses effets sur le secteur automobile, etc.), les parties en présence ne jugent pas utile de gaspiller des munitions avec des discours et des arguments qui ne seraient que très peu audibles.

Deuxième remarque, la comparution de Thomas Mougard devant le tribunal correctionnel me semble incongrue, pour ne pas dire scandaleuse ! Excepté si l'enquête avait démontré des signes tangibles de complicité active, et non de simple obéissance à un supérieur hiérarchique, on ne voit pas ce que Thomas Mougard vient faire dans cette galère. Voici d'ailleurs ce que SauvezKerviel écrivait le 4 août à ce sujet :

"Deuxième mise en examen dans l'affaire de la Société Générale. C'est maintenant au tour de l'assistant de Jérôme Kerviel, Thomas Mougard, de connaître ce sort, suite à la demande du Parquet du 2 juillet dernier. Il a été mis en examen vendredi 1er août pour complicité du délit "par aide ou assistance, d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Mais il n'a pas été placé sous contrôle judiciaire. Les juges lui reprochent "d'avoir aidé sciemment Jérôme Kerviel à saisir des opérations fictives"

Ainsi, obéir à son supérieur hiérarchique, de peur d'avoir une mauvaise évaluation en fin d'année est synonyme de complicité pour les juges ! Ces personnes devraient de temps en temps faire un tour dans l'entreprise pour comprendre comment fonctionnent les rouages d'une hiérarchie, en particulier lorsqu'un subalterne se doit d'obtempérer à une exigence de son supérieur sans parfois saisir la portée de ses actions.

Car on imagine vraiment mal Thomas Mougard, 24 ans, participer de façon active, délibérée à des transations non autorisées. Il n'a fait que relayer dans le système un ordre donné par un supérieur hiérarchique. Pas de quoi mériter une mise en examen... à moins que les juges estiment que la juste façon de faire eût été de dénoncer son n+1 à son n+2 : mais là encore, les juges devraient savoir que ces pratiques n'existent pas dans une entreprise !!"

Tapez sur les lampistes, vous épargnerez les vrais responsables !!

Comments

[bruno]

Bonjour,

comment la ste générale peut condamner alors elle cautionne les faux :
je suis client et on m'envoie un courrier le 14/08/2010 (date de la poste) daté du 16/08/2010 cela s'appelle un faux et c'est puni par la loi.
j ai bien sur les éléments
cordialement

[Hervé]

Oui c'est dommage pour Thomas Mougard. Les juges ont l'air de considérer qu'il était suffisamment conscient de ce qui se passait.
Les employés se doivent de résister lorsque leurs supérieurs leur demande de faire des choses contraires à l'éthique ou à la loi. Thomas Mougard aurait sûrement dû essayer d'en discuter avec d'autres personnes.

Cordialement

[Daniel.F]

Lu pour vous sur blog "Lintegral.over-blog.com" :

"Libération révèle, mardi 18 novembre, de nouveaux éléments sur l’affaire Société Générale.
Il s’agit d’éléments qui mettent en doute la thèse de la banque selon laquelle JK aurait échappé à toutes les procédures de contrôle.

Pourtant tout le monde était au courant des positions de JK.

En effet, le quotidien révèle ‘notamment des alertes à répétition des contrôleurs sur l'activité de ClickOptions, une filiale de la banque dont l'activité est de proposer aux particuliers de spéculer sur les options, que Jérôme Kerviel avait utilisée pour masquer des opérations.
Il explique également que Jérôme Kerviel spéculait "au vu et au su" de sa hiérarchie, et cite à ce propos des témoignages de ses collègues devant la justice. Tout le monde savait que Jérôme prenait des positions dans la journée", témoigne ainsi l'un d'entre eux.
Le quotidien explique en outre qu'il était d'usage chez les traders de truquer leurs résultats annuels en transférant une partie des gains d'un exercice sur l'autre, pour démarrer la nouvelle année avec un "matelas" ’.

Les incohérences du débouclage

Enfin, le journal revient sur le débouclage des positions de Jérôme Kerviel, une fois la fraude connue. Maxime Kahn, le trader chargé de l'opération, n'aurait "pas été informé qu'il allait traiter l'argent de la banque" et "n'a donc pas prêté autant attention aux pertes de l'opération". Les positions de Jérôme Kerviel ont fini en perte de 6,4 milliards (atténuée par un gain précédent de 1,5 milliard) en raison du plongeon boursier qui avait lieu le lendemain de la découverte de la gigantesque position de JK.
Etonnante et étrange coïncidence ?
Techniquement pourtant rien n’expliquait ces jours-là les raisons de ce crash surtout que Wall Street était fermé pour raison de fête le jour même du lancement du débouclage !
La Soc Gen a bien informé les responsables de la Banque de France et de la LMF, le gendarme boursier, de l’affaire et mené parallèlement des pourparlers avec d’autres institutions financières américaines, dans ce qu’elle appelle la plus stricte confidentialité, en vue de garantir une éventuelle augmentation de capital au cas de nécessité.
Et bien de communications ont transité par les lignes téléphoniques de la banque et par Internet tout au long de ces journées « mémorables ».
Quant au président de la République et la ministre des Finances, ils ont été carrément exclus du bénéfice de cette information exclusive pour « préserver le secret de polichinelle ».
N’y avait-t-il pas de cause à effet entre d’éventuelles fuites et le plongeon boursier ? N’y avait-il pas de lien entre l’information communiquée dans la « confidence » et une probable exploitation de cette même information ?
Et ne dit-on pas souvent que ‘mêmes les murs ont parfois des oreilles’ !

Preuves à l’appui
Et la théorie selon laquelle Jérôme Kerviel a agi seul, à l'insu de sa hiérarchie, de ses camarades et des services de contrôle, pour prendre des positions jusqu'à 50 milliards d'euros, ne tient pas debout.
Libération a apporté des preuves palpables, concrètes et irréfutables faisant montre que tout le monde savait tout sur l’activité de JK. A ces preuves s’ajoutent celles que nous avions apportées auparavant sur ce Blog et relatives aux dizaines d’alertes, tant internes qu’externes, aux sanctions infligées à la Soc Gen par différents organismes et qui démontrent d’une manière sans équivoque que la gouvernance Soc Gen n’ignorait rien des prises de position du trader.

Une instruction à sens unique ?
Pourtant, selon Libération, "les juges envisagent de clore leur dossier et de renvoyer Kerviel devant un tribunal, où il risque jusqu'à cinq ans de prison, sans s'intéresser à la responsabilité de ses supérieurs".
Mais pourquoi les juges s’obstinent-ils à ne prendre en compte que les éléments favorables à la banque ?
« La défense de JK multiplie les demandes d’actes et exige de nouvelles confrontations. Van Ruymbeke accepte ces confrontations, mais ne cache pas son agacement. Début août, il met en examen Thomas Mougard, l’assistant-trader de Kerviel, pour «complicité d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique». Mougard aurait rentré les opérations fictives de Kerviel en connaissance de cause, thèse avancée par la deuxième version du rapport de la Société générale. Pour Kerviel, cette mise en accusation de son ancien assistant signifie que l’instruction est maintenant menée suivant les desiderata de la banque. Et que le juge est sensible à la menace d’une class action menée aux Etats-Unis contre la banque, qui pourrait conduire à des centaines de millions d’euros d’amende. Cette suspicion est étayée par le comportement assez inhabituel de Van Ruymbeke. Le juge, qui d’habitude adore pousser son instruction aussi loin qu’il le peut, est passif. Les témoignages évoquant des trucages de compte par d’autres traders n’entraînent aucune demande de réquisitoire supplétif. Sur certains points, l’instruction repose entièrement sur des documents fournis par la banque. Aucune expertise indépendante, ni informatique, ni comptable, pour vérifier la réalité de la perte déclarée par la Société générale n’a été ordonnée. Et quand la banque refuse de communiquer certains documents demandés par la défense du trader, Van Ruymbeke ne s’en formalise pas. Tout se passe comme si le juge semblait pressé de se débarrasser d’une affaire qui l’ennuie. Et comme c’est lui qui est maître de son instruction, on ne voit pas comment les avocats du trader pourraient réussir à inverser la tendance. »
Sommes-nous donc face à une instruction à sens unique ?
Grave et dangereux !"

[JeanGuy78]

Le juge anti-terroriste cher à D. Bouton est exclu depuis longtemps: le Tribunal cprrectionnel est le niveau de gravité intermédiaire entre le Tribunal de (simple) police et la Cour d'assises.
Le Tribunal de police juge le niveau inférieur de gravité: il ne peut pas décider de peine de prison.
Mais il se trouve que J. Kerviel a DEJA subi un emprisonnement en tout début de procédure.

Le jugement est donné immédiatement mais peut être mis en délibéré à une date ultérieure qui peut être éventuellement être le même jour après une suspension d'audience.

Une relaxe est toujours possible: elle serait considéré comme un camouflet pour la partie civile. On se dirige comme souvent vers une peine qui égale voire dépasse le temps d'emprisonnement déjà subi. Sans préjuger des sommes concernées pour la partie civile et des amendes.
La peine peut être assortie d'un sursis partiel ou total. On constate que le sursis peut recouvrir une partie ou la totalité de la peine décidée dépassant celle déjà réalisée. Dans ce cas l'accusé peut sortir libre du Tribunal.
Il peut aussi, comme le procureur de la République, faire appel du jugement. JeanGuy78.