Les interrogations que soulève le rapport Green

La confrontation du mercredi 3 septembre entre Jérôme Kerviel et son ancien assistant Thomas Mougard a permis aux avocats de Jérôme Kerviel de poursuivre leur stratégie offensive contre la Société Générale. Pour prouver que la hiérarchie ne pouvait ignorer les agissements de Jérôme Kerviel, mais qu’en plus elle les connaissait et les acceptait, les avocats ont demandé l’audition des Commissaires aux Comptes de la banque, afin de déceler dans la comptabilité des preuves de complicité de la banque par fourniture de moyens.

Dès le début de l’enquête, Jérôme Kerviel a demandé aux Juges d’Instruction une expertise financière qui permettrait de mettre en évidence une complicité éventuelle de la banque. Pour l’instant, les juges d’instruction n’ont pas donné suite à cette demande.

Le Rapport de Synthèse de la Mission Green effectuée par l’Inspection Générale de la banque entre le 24 janvier et le 20 mai 2008 (et pas seulement les extraits parus dans la presse que la banque a bien voulu diffuser), fait pourtant apparaître de nombreuses zones d’ombre auxquelles l’instruction ne semble pas encore avoir répondues. Or, ces zones d’ombres pourraient cacher une complicité objective de la hiérarchie du trader.

1.     La Société Générale a découvert, dès avril-mai 2007, l’existence d’opérations dites« fictives » : des alertes ont été envoyées à cette date par le middle office au responsable du desk Delta One et à son supérieur, mettant en avant des anomalies relevées sur le périmètre de Jérôme Kerviel. La hiérarchie n’a jamais réagi à ces alertes ; les Contrôleurs Financiers auraient-ils alors décidé de passer en comptabilité ces opérations fictives en équivalent financier afin d’effectuer les arrêtés mensuels et trimestriels ? Et que cache ce silence de la part des supérieurs de Jérôme Kerviel ?

2.     La position de trésorerie de Jérôme Kerviel n’a pas pu échapper aux responsables de la salle de marchés. Le rapport souligne que les prises de positions massives ont commencé à partir de mars 2007. Des positions de 28 milliards d’euro au 31juin, débouclées en août, puis de 30 milliards d’euro au 31 octobre, débouclées en novembre ont abouti à un gain de 1,5 Milliards d’euro. Etrangement, la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne se serait jamais rendu compte de l’excédent de trésorerie cash de 1,3 Milliards d’euro du 28 décembre 2007 au 1^er janvier 2008 sur le centre opératoire de Jérôme Kerviel !! Cette somme n’est pourtant pas si mince, pour passer à ce point inaperçue ! La même remarque s’applique lorsque la position de Jérôme Kerviel était en déficit de 2 milliards d’euro en juin 2007, montant impossible compte tenu des activités « autorisées » de Jérôme Kerviel. Pourquoi la banque a-t-elle réagi seulement le 18 janvier 2008 ? Se pourrait-il qu’à cette date, pour la première fois, ces montants soient « sortis » de la Salle des  Marchés, qui est un monde clos au sein de la banque, à cause d’une opération mal « ficelée » qui aurait augmenté le risque et impacté la solvabilité de la banque ?      

3.    Le résultat 2007 de Jérôme Kerviel (43 millions d’euro dont 25 millions d’euro de trading pour compte propre et 18 millions d’euro de trading « clients ») a été multiplié par 6 entre 2006 et 2007 pour représenter 59% du résultat de la table DLP (Delta One Listed Products) et 27% de l’ensemble du desk Delta One en 2007 ! Qui pourra croire qu’au sein de la salle des marchés, personne n’ait pu détecter cette contribution, improbable compte tenu de l’activité d’arbitragiste sur les warrants « turbos » des concurrents de Jérôme Kerviel (contributrice à hauteur de 3 millions d’euro) ? Par ailleurs, le résultat de 25 millions d’euro pour le trading en compte propre plaçait Jérôme Kerviel comme 15^ème meilleur trader, sur 143, du pôle arbitrage de GEDS (Global Equities & Derivatives Solutions) : or son activité d’arbitragiste ne pouvait expliquer cette performance.

4.    Les montants de frais de courtage en fin d’année (6,2 millions d’euro soit 28% du résultant annuel associé) et des appels de marge en cash réalisés par la Chambre de Compensation (imputables jusqu’à 90% à Jérôme Kerviel début janvier 2008), ne pouvaient non plus échapper à la hiérarchie de Jérôme Kerviel.

L’Inspection Générale qualifie tout au long du rapport les positions de « frauduleuses ». Mais c’est à la justice de qualifier ces opérations de frauduleuses, si elle estime que la hiérarchie de Jérôme Kerviel n’était au courant de rien.

Le rapport Green se contente de donner pour excuse que la hiérarchie était défaillante, et qu’elle n’a pas réagi de façon appropriée aux nombreux signaux et alertes. Excuse trop facile pour nier la responsabilité de la banque, et surtout erronée : si le rapport Green ne reconnaît évidemment pas que la hiérarchie était au courant des positions massives à partir de mars 2007 (ce qui compte tenu de certains éléments mentionnés ci-dessus n’a rien d’évident), il reconnaît que de mars 2004 à janvier 2007, la hiérarchie tolérait (échanges de mails à l’appui) la prises de positions directionnelles intraday (« spiel ») sur les futures sur indices et sur certaines actions qui sortaient du mandat de Jérôme Kerviel. Il affirme également que le manager avait identifié en juillet 2005 une position overnight non autorisée de 10 ME sur l’action Allianz, qui n’avait pas donné lieu à de sanction.

Ainsi, si la hiérarchie a toléré des positions directionnelles intraday, puis des positions overnight non autorisées, pourquoi n’aurait-elle pas toléré, de la même façon, des prises de positions massives, qui rappelons-le, ont abouti à une plus-value de 1,4 milliards d’euro à la fin 2007 ? Invoquer le manque de compétence de ses équipes de management (chose déjà en soi gravissime pour une société du calibre de la Société Générale !) pour argumenter que la hiérarchie n’était au courant de rien, me semble peu convaincant.

Comments

[Sylvie B.]

Lu sur lintegral.over-blog.com :
Et aux dernières nouvelles, selon des sources dignes de foi, la défense de JK vient d'obtenir gain de cause. Les commissaires aux comptes de la Société générale sont en effet convoqués pour le 22 septembre du mois en cours. D’après l’Agence Reuters, les avocats en question « veulent savoir si les opérations fictives imputées au jeune trader ont pu être matériellement constatées par les commissaires aux comptes, ou s'ils en ont été informés par la banque. La procédure a un double objectif. « Soit les commissaires aux comptes ne savaient pas, et ils sont en porte à faux vis-à-vis de la banque si elle leur a caché des choses, décrypte un spécialiste. Soit ils savaient et, dans ce cas, leur responsabilité civile peut être engagée ». Une question essentielle pour déceler toute éventuelle cachotterie.
En outre selon la même agence, un autre trader devrait être auditionné à la demande toujours de la défense. Il s’agit de celui qui a procédé au débouclage en catastrophe des positions de Kerviel et qui devrait être entendu courant octobre. Son audition pourrait éventuellement servir à déterminer la responsabilité de la banque quant aux pertes de 6,4 milliards d’Euros. JK estime en effet, que la banque a liquidé ses positions au plus mauvais moment, alors que le marché s'effondrait…. En raison probablement de la Soc Gen ?