31 juillet 2008
La Brigade Financière charge Jérôme Kerviel
Un rapport de synthèse de 29 pages du service enquêteur de la Brigade Financière (BF), versé le 2 juillet au dossier, et diffusé par l’AFP aujourd’hui révèle des conclusions et des mots particulièrement sévères à l’encontre de Jérôme Kerviel.
Selon les policiers de la Brigade qui ont, sur commission rogatoire des juges d'instruction, auditionné 64 personnes dans l’entourage personnel et professionnel de l’ex-trader, procédé à des réquisitions téléphoniques et bancaires et perquisitionné le siège de la banque, le domicile de Jérôme Kerviel et de plusieurs de ses proches, « on peut légitimement penser que l'ampleur du préjudice financier de la banque s'explique par les manoeuvres frauduleuses d'un trader qui (...) a abusé de la confiance de sa hiérarchie en profitant des manquements de celle-ci et de la défaillance des services de contrôle interne (…) Jérôme Kerviel a su être convaincant et pertinent pour berner son entourage et a fait fi de toute considération éthique et déontologique ». Le rapport souligne l'incohérence de la défense de Jérôme Kerviel qui soutient que la banque était au courant des ses agissements, mettant en avant que l'ex-trader « éprouvait la nécessité de les dissimuler, voire même de les travestir par la production de faux documents »
Le rapport est également accablant pour la hiérarchie de Jérôme Kerviel, dont ils soulignent « l'absence de curiosité ou de suspicion, l'absence de suivi quotidien des résultats et positions du trader ». Eric Cordelle est particulièrement visé, pour avoir « manqué de réactivité et de discernement »
S’agissant des complicités éventuelles, et notamment celle de Thomas Mougard, son assistant licencié en mai 2008 de la société pour "faute simple", et dont le parquet a requis la mise en examen début juillet, « l'enquête n'a pas permis de déterminer si Thomas M. avait pu être abusé ou s'il avait conscience de la nature de l'activité déviante » de Jérôme Kerviel.
Nous verrons dans les prochains jours quels impacts sur l’affaire aura la mise à jour d’un tel rapport. Mais au regard de la violence de la charge, on comprendra aisément le changement de stratégie de défense, qui vise à réduire la portée d’un tel rapport en chargeant la banque de complicité avec son ancienne « cash machine ». Comme il est souvent dit en jargon sportif, le meilleur moyen de se défendre, c’est d’attaquer !
Jérôme Kerviel change aussi sa com'
Nous présentions hier la nouvelle équipe choc d’avocats de Jérôme Kerviel et les changements dans la stratégie de défense de l’ex-trader.
Cette stratégie offensive a été développée et éprouvée lors de la confrontation du 23 juillet avec Christophe Mianné pendant environ quatre heures dans le cabinet de la juge d'instruction Françoise Desset. Rappelons que Christophe Mianné est directeur du département dérivés actions à la SocGen, et donc un des plus hauts responsables (et salaires !) de la banque.
Une nouvelle confrontation est prévue dès le 4 août : il était écrit que l’était serait très chaud !
A noter que cette nouvelle défense s’accompagne d’un changement dans la stratégie de communication : Jérôme Kerviel travaille désormais avec un nouveau conseiller, Patricia Chapelotte. Le résultat ne s’est pas fait attendre : le 23 juillet, Jérôme Kerviel a déjeuné dans un restaurant proche du pôle financier avec ses avocats, cerné de caméras, avant de rejoindre à pied le bureau des juges, toujours accompagné de ses avocats, sous le regard d’une nuée de journalistes… et des conseillers de la Société Générale , venus en force apprécier ce changement. Stratégie people ou volonté de montrer qu’il ne cache rien ? En tous cas, cette image tranche avec l’approche plutôt minimaliste de Christophe Reille.
30 juillet 2008
Nouvelle stratégie de défense : à l'offensive !
Les choses bougent dans la défense de Jérôme Kerviel ! Après le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, démis de ses fonctions dans des conditions inconnues, c’est au tour de Maître Elisabeth Meyer d’être éconduite par l'ex-trader, alors qu’un autre avocat « historique », Guillaume Selnet, est en discussion avec lui. Pour quel motif ? Nous ne le savons pas encore.
Une équipe de choc, en tous cas par sa dimension, reprend le flambeau de la défense de Jérôme Kerviel. Emmené par Maîtres Bernard Benaiem et Eric Dupond Moretti, avocat pénaliste lillois, cet aréopage est galement composé des avocats Francis Tissot et Caroline Wassermann. Eric Hemmerdinger a lui quitté le navire peu de temps après y être monté. Mise en cause : la stratégie de défense jugée trop mollassonne de Maître Meyer, alors que selon les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, l’enquête pouvait être bouclée d’ici la fin de l’été.
En durcissant sa ligne de défense, la nouvelle « dream team » n’entend pas se faire imposer ce calendrier : pour elle, l’enquête doit se prolonger beaucoup plus longtemps, en particulier pour déterminer le rôle de la banque dans les agissements de Jérôme Kerviel, et démontrer une éventuelle responsabilité partagée, entre « complaisance, ignorance fautive, et complicité par fourniture d'instructions et de moyens » selon Maître Benaiem. Elle cherche également à éclaircir les conditions de la liquidation des positions de Jérôme Kerviel, pendant 3 jours de forte turbulence boursière, qui a abouti à la matérialisation de la perte de 6 milliards d’euros..
Cette stratégie peut se résumer ainsi : si Jérôme Kerviel doit tomber, alors la Société Générale, et les responsables de la banque doivent aussi tomber. Il ne veut pas être un "bouc-émissaire".
Si le ton est en effet plus offensif, on constate toutefois que cette nouvelle stratégie n’apporte rien de plus sur le fond par rapport à ce qui est connu, relayé et largement commenté depuis bien longtemps sur ce blog, à savoir que, comme le montrent les éléments de l’enquête en cours, la responsabilité de la Société Générale apparaît de plus en plus engagée, pour sa négligence coupable voire ses encouragements à peine voilés de pratiques dangereuses. SauvezKerviel a aussi, depuis le début de l’affaire, stigmatisé les conditions précipitées et désastreuses du débouclage des positions de Jérôme Kerviel, par le plus expérimenté des traders de la banque, dans un contexte de krach boursier, qui ont abouti au désastre financier que l’on sait.
On peut d’ailleurs s’étonner que Maître Meyer n’ait pas utilisé ces éléments pour durcir sa défense, et s’étonner encore plus qu’il faille un bataillon de cinq avocats pour arriver à des conclusions qui relèvent du simple bon sens.
Si les nouveaux demandaient des investigations complémentaires et faisaient appel en cas de refus, l'instruction pourrait se prolonger pendant des mois, voire des années.
"Jérôme Kerviel avait le sentiment que tout n'avait pas été dit. L'affaire Société générale n'a pas encore commencé" a résumé Maître Bernard Benaiem, lors d’un point avec la presse ce matin. Il répondait notamment aux commentaires ironiques des conseillers de la banque du 23 juillet. Accompagné de ses collègues Jean Reinhart et François Martineau, Maître Jean Veil avait alors déclaré : "On est surpris, quand quelqu'un affirme qu'il est innocent, de penser qu'il puisse avoir envie que la procédure dure. En général, quand on est dans cette situation et surtout quand on est jeune, on a plutôt envie que la procédure soit brève pour pouvoir retravailler".
12 juillet 2008
Trader : L'affaire Kerviel ou la folie du système financier - Une lecture utile
Critique d'un des fidèles lecteurs du blog, Vincent, que je remercie beaucoup !
A l'opposé d'un "coup" journalistique, « Trader : L'affaire Kerviel ou la folie du système financier » de William Emmanuel (Editions du Toucan), consacré à l'affaire Kerviel rappelle les événements sans sensationnalisme et défend un point de vue très engagé et basé sur une connaissance des faits approfondie.
Le récit au jour le jour de l'affaire Kerviel est haletant, je n'ai réussi à fermer le livre que parce que... mon train arrivait à destination ! L'auteur base ce récit à la fois sur des entretiens personnels et des articles de journaux. Il rappelle l'arrière-plan sociologique, sans lequel on ne comprend rien à l'affaire : issu de l'université et d'un milieu relativement modeste, employé au départ dans le middle-office, Jérôme Kerviel appartenait à une sorte de prolétariat de la salle de marché dominée par des gens issus des grandes écoles et d'extraction middle-class. Le désir d'être reconnu, une sorte de rébellion individualiste, explique sans doute en bonne partie son attitude.
La thèse de fond du livre ressemble à celle du blog SauvezKerviel à savoir que la fuite en avant de Jérôme – et en fin de compte, sa faute - n'ont pu exister que dans un contexte qui les favorisait au moins de façon implicite. Et ce "contexte", c'est la politique de la Société Générale qui, basée sur une recherche du profit maximal, avait tendance à privilégier les activités les plus risquées et à tenir les contrôles pour quantité négligeable. Un peu comme si à force de vouloir aller le plus vite possible dans le rallye auquel elle participe, une écurie automobile négligeait de vérifier la pression des pneus au moment du départ, puis reprochait la chose au mécanicien le lendemain de l’accident…
Le cabinet d’avocats new-yorkais qui a engagé une action collective contre la Société Générale affirme d’ailleurs dans sa plainte : « La Société générale a laissé fleurir une culture du risque qui s’est révélée contraire aux intérêts de ses actions » (cité p. 113). Qu’en termes simple et précis ces choses-là sont dites…
Le sous-titre du livre montre cependant que son but dépasse la simple critique d’une politique d’entreprise : "L'affaire Kerviel ou la folie du système financier" ; c'est moi qui souligne le "ou" car c'est un "ou" d'équivalence : oui, l'affaire Kerviel est la folie des marchés, pris de façon globale.
L'épilogue rappelle le caractère délirant de cette bulle financière qui plane au dessus de nous, de ces produits financiers de plus en plus sophistiqués, auxquels même les agences de régulation et les banques centrales semblent ne pas tout comprendre, et qui menacent notre avenir économique et au-delà, notre avenir tout court.
Par exemple, les actions échangées annuellement dans le monde ont représenté 840 milliards de dollars en 1980 et69 800 milliards en 2006, soit une multiplication par… 80 en 26 ans. L’encours global des produits financiers dérivés se monte aujourd’hui à 45 000 milliards de dollars (chiffres cités p. 24 et 125, respectivement) ! Le livre se conclut par un souhait, que nos dirigeants reconnectent le monde financier avec l’économie réelle.
Par ailleurs, l’auteur consacre un chapitre entier à l'histoire de la Société Générale, comparée à une « vieille dame », comme la Juventus de Turin en Italie ! L’auteur en retrace ainsi les grandes étapes, depuis sa fondation sous le Second Empire à aujourd'hui, en passant par les emprunts russes, la période de l’après-guerre et la nationalisation, puis en 1987 la privatisation et ses "noyaux durs", et les rapports tumultueux avec la BNP. Ce flash-back historique constitue une valeur supplémentaire peu commune dans un livre journalistique.
Albert Londres disait que le travail du journaliste était de porter le couteau là où ça fait mal. A mon sens, c’est exactement ce que fait William Emmanuel. C'est pourquoi « Trader : l'affaire Kerviel ou la folie du système financier » est une lecture à conseiller.
08 juillet 2008
Fraude à la Société Générale : les incohérences de l'été 2007
Le rapport intermédiaire du Comité Spécial du Conseil d'administration du 20 février 2008 permettait de comprendre que le résultat latent de Jérôme Kerviel était une perte d'environ 2 milliards d'euros. Cette perte aurait été dissimulée par des opérations fictives. De mars à juin 2007, le trader aurait en effet constitué une position vendeuse sur le future DAX d'un montant proche de 30 milliards d'euros, perdante au 30 juin 2007. Cette situation comporte plusieurs incidences, non des moindres.
D'abord, il en résulte que les comptes semestriels publiés par la Société Générale étaient faux de 2 milliards d'euros.
Même si la revue semestrielle des commissaires aux comptes, Ernst & Young et Deloitte Touche en l'occurrence est théoriquement limitée, le mécanisme qui semble avoir permis au trader de dissimuler la perte latente montre des lacunes dans le processus d'établissement des états financiers. En effet, il semble, à la lecture des rapports du Comité Spécial, que de faux mails ont servi à justifier la réalité de forwards fictifs, alors que les montants en jeu sont colossaux. Une procédure plus rigoureuse de confirmation externe aurait pu par exemple éviter une telle facilité de dissimulation.
Dans ces conditions, alors que le Directeur Financier, Frédéric Oudéa porte une responsabilité dans la pertinence des états financiers, on comprend mal comment ce dernier a pu être promu Directeur Général. Le processus de découverte de la fraude en janvier 2008 aurait dû également fonctionner au 30 juin 2007, s'agissant des calculs réglementaires de solvabilité.
Ensuite, le mécanisme de fonctionnement des appels de marge de la chambre de compensation à Eurex (sur laquelle les futures DAX sont échangés) a pour conséquence que les appels de marge cumulés au 30 juin 2007 s'élevaient à près de 2 milliards d'euros, trésorerie déboursée dont le montant pour le moins gigantesque serait passé inaperçu à la Société Générale. La Société Générale a indiqué de manière permanente que les appels de marge liés aux positions de Jérôme Kerviel étaient noyés dans ceux de la Société Générale. A la fin de l'été 2007, l'éclatement de la crise des subprimes permet à Jérôme Kerviel de déboucler ses positions favorablement, en générant un bénéfice réel de près de 500 millions d'euros.
Dernier point, le rapport définitif du Comité Spécial rendu public fin mai 2008 permet de soulever une contradiction manifeste. La courbe des appels de marge cumulés de Jérôme Kerviel, qui coïncide d'ailleurs logiquement avec celle de sa courbe de résultat, montre une remontée brutale d'environ 2 milliards d'euros, fin juillet 2007, sur une quinzaine de jours. La remontée rapide du DAX explique cette évolution. Pourtant, la courbe des appels de marge cumulés de la Société Générale, qui inclue celle du trader (la comparaison des deux courbes permettait aux enquêteurs de l'Inspection Générale de montrer l'absence de corrélation entre les appels de marge du trader et ceux de la Société), reste à peu près stable. Sauf que pour que la courbe de la Société Générale reste stable, il faut que la contribution sur la courte période de la Société Générale hors JK soit elle négative de 2 milliards d'euros ! En quinze jours, les appels de marge cumulés versés par la Société Générale hors Jérôme Kerviel à FIMAT Francfort augmentent donc de près de 2 milliards d'euros. Qu'est-ce qui a pu générer une telle sortie de cash ? Quelles positions prises par la Société Générale ont pu être autant impactées par la chute du DAX sur cette période ? La Société Générale a pourtant toujours affirmé ne pas prendre de risques à hauteur de ce que le trader avait pris.
Article rédigé par Olivier Fluke, auteur du livre "Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête." (disponible sur Amazon.fr)
Le blog de l'auteur http://olivierfluke.canalblog.com/
05 juillet 2008
Amende de 4 millions d'euro pour la Société Générale
Les jours qui se suivent apportent toujours plus d’éléments accablants sur les négligences des contrôles dans la salle des marchés de la Société Générale, qui ont conduit un de ses traders à prendre des positions non autorisées sur le marché, sans jamais être inquiété, ou si peu par sa hiérarchie.
Estimant, comme cité dans son communiqué, que les négligences dans les contrôles ont « rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières», la Commission bancaire de Paris, organe de contrôle des banques de France, a infligé à la banque une amende de 4 millions d’euro (l’amende maximale étant de 5 millions d’euro) et un blâme pour ses «carences graves du système de contrôle interne». Le communiqué souligne aussi que « les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger», ce qui était déjà connu suite aux révélations de l’enquête en cours.
La Commission considère donc que ces négligences constituent une infraction à la règlementation bancaire en matière de contrôle des risques : «Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la règlementation bancaire (...) la Société générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la règlementation applicable en matière de contrôle interne».
Le suivi et le contrôle de premier niveau, c’est-à-dire celui sur lequel devait opérer Eric Cordelle, le responsable du Desk Delta-One, est pointé du doigt, pour ne pas avoir assuré le suivi détaillé et quotidien des opérations de Jérôme Kerviel. Mais les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement» n'ont pas non plus été respectés. Le communiqué souligne aussi que «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007 n’ont pas suscité d'investigations suffisamment approfondies», alors que les explications et justificatifs apportés par Jérôme Kerviel «comportaient des anomalies ou des carences».
Plus que le montant de l’amende, élevé pour une sanction à une banque, mais finalement marginal par rapport aux possibles dépréciations supplémentaires de 2 milliards d’euro que pourrait annoncer la Société Générale dans la crise des subprimes, ce sont donc les mots du communiqués, particulièrement sévères et sans circonstance atténuante, qui pourraient faire mal à la Société Générale. De tels commentaires de la part du gendarme des banques pourrait peser lourd lorsqu’il s’agira pour les juges d’évaluer la part de responsabilité de l’entreprise dans la perte de 5 milliards d’euro suite à la « découverte » des positions de Jérôme Kerviel.
04 juillet 2008
Jérôme Kerviel, ses nouveaux avocats et son ancien assistant
Dans une actualité française dominée par l'heureuse libération d'Ingrid Betancourt, deux faits d'actualité dans l'affaire de la Société Générale sont passés inaperçus. Sans être déterminants, ils peuvent toutefois en impacter son évolution.
Premièrement, Jérôme Kerviel a décidé de se passer des services de Maître Meyer. Il sera dès maintenant conseillé par Me Eric Dupond Moretti et Bernard Benaïem, eux-mêmes assistés par une équipe de six avocats. Ce changement de personne pourrait s'accompagner d'un changement de stratégie, comme le signalait Maître Meyer dans un entretien accordé au Figaro. D'une stratégie de défense consistant à répondre points par points aux attaques et allégations de la banque, les nouveaux avocats pourraient ainsi décider d'adopter une stratégie plus offensive. Les semaines qui suivent, qui marqueront notamment la fin de l'enquête, indiqueront si ce nouveau casting est donc synonyme de nouvelle stratégie.
Par ailleurs, nous avons appris hier que le Parquet a demandé la mise en examen de Thomas Mougard, assistant de Jérôme Kerviel au moment des faits, et déjà plusieurs fois entendu comme témoin assisté dans le cadre de l'enquête. La Parquet a fait cette demande pour le chef de «complicité, par aide ou assistance, d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique». Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset décideront s'ils souhaitent en effet entamer des poursuites contre le jeune homme, en fonction des éléments éventuels de complicité qui auraient pu apparaître au cours de l'enquête, et qui justifieraient cette décision. On peut toutefois estimer qu'une mise en examen serait assez scandaleuse : en effet, nous savons tous, lorsque nous avons travaillé un minimum dans l'entreprise, qu'un assistant est obligé d'obéir aux ordres de son supérieur. Car même si Thomas Mougard, 23 ans, avait été au courant des opérations démesurées de Jérôme Kerviel (à compter également qu'il en connaissait les limites imposées), cela n'en ferait en rien un complice, dans le sens où il aurait une responsabilité active dans les agissements de son supérieur.
A suivre !